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Conditions générales contractuelles, en vigueur dès le 1.1.2020

1. Base 

Les offres de Roth Echafaudages SA sont basées sur les directives afférentes de la SUVA, les normes SIA 118 (travaux de construction) et 222 (échafaudage) ainsi que sur les prescriptions du chapitre 114 du catalogue des normes du CRB. Ces règlements et normes constituent un droit contractuel absolu.

2. Grue

Si une grue est installée sur le chantier, elle sera mise à la disposition de Roth Echafaudages SA gratuitement ou aux frais de l’acheteur.

3. Modification d’échafaudage par des tiers 

Toute modification de nos échafaudages est interdite, qu'il s'agisse par exemple de l'enlèvement ou du déplacement des ancrages, des plinthes et arrêts, des plateformes, des revêtements, etc. Toute modification sera effectuée exclusivement par le personnel de Roth Echafaudages SA.

4. Responsabilité 

Tout dommage sera signalé par écrit dans les 10 jours de travail suivant sa constatation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages communiqués au-delà de ce délai.
Pour les dommages survenus après réception de l'échafaudage monté, la société Roth Echafaudages SA ne peut être tenue pour responsable que lorsqu'une négligence grossière de sa part est prouvée.
Lorsque la réalisation de l'échafaudage demande le recours à l'utilisation d'une toiture existante, ainsi que des revêtements de routes et parkings, nous déclinons toute responsabilité dans la mesure où cela est légalement permis.
Roth Echafaudages SA ne se porte pas garante des dommages sur abris, avants-toits et toits de protection causés par des rafales de vents de plus de 80 km/h. 

5. Indemnisation 

Après avoir été produite et contrôlée conformément à la réglementation, l'ouvrage est ouvert à l’exploitation, expressément ou tacitement, au moyen d'un protocole de remise. Le protocole de remise est envoyé au client pour inspection et signature. Le client assume le risque d'exploitation, réglemente la maintenance et supervise l'utilisation.
Les inspections et les éventuels travaux de réparation doivent être convenus conjointement et seront rémunérés séparément.

6. Prix 

Les prix indiqués dans l'offre s'entendent hors TVA. Celle-ci est facturée en sus et s'élève actuellement à 7.7 %.

7. Personnel auxiliaire et équipement

Dans la mesure où il est convenu que le client met à disposition du personnel auxiliaire et des équipements auxiliaires (chariots élévateurs, etc.), ceux-ci sont gratuits pour Roth Echafaudages SA. Ce personnel et ce matériel auxiliaire doivent être assurés par le client. En cas de non-respect du nombre et de la qualité convenus par contrat du personnel auxiliaire et des équipements, Roth Echafaudages SA est en droit de facturer des frais supplémentaires tels que des temps de travail et d'attente plus longs des monteurs et des véhicules (s'applique également aux militaires et à la protection civile).

8. Facturation

Après la mise en place de l'échafaudage, un acompte de 70 % du montant de l'ordre devra être versé. Un intérêt moratoire d'un taux de 7 % est redevable en cas de retard de paiement.

9. Durée de la location

La durée de la location est définie dans l'offre. Le démontage à une date précise n'est possible que sur préavis d’une semaine ouvrable au minimum avant le commencement du démontage.

10. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est Soleure. Roth Echafaudages SA se réserve le droit de poursuivre le client également devant son tribunal compétent. Le droit suisse s'applique.

Roth Echafaudages SA, Gerlafingen